STAGE - LES RÉVOLUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPUIS LES ANNÉES 1990

Comment cette la V^e République fonctionne-t-elle ? Comment ce régime stable a-t-il connu lui aussi des adaptations qui méritent d’être soulignées ?

I. L’adaptation institutionnelle

A. Un régime stable

Il y a une stabilité dans le temps puisque la V^e République date de septembre 1958. Ce sera bientôt la république la plus longue - la plus longue étant la III^e République (1870-1940). C’est un régime stable aussi au regard de la IV^e République qui était marquée par une grande instabilité politique, par des changements de gouvernements fréquents.

Avec la révolution institutionnelle voulue par le général de Gaulle en 1958, il y a un régime stable dans lequel le pouvoir exécutif est absolument prédominant (sans doute pour des raisons de stabilité).

Ce régime stable doit également s’adapter, notamment à l’évolution de la situation européenne puisque la France fait partie de l’Union européenne. La France a signé des traités qui ont une valeur constitutionnelle, c’est-à-dire qu’ils l’emportent au titre de la supranationalité sur la loi française. Malgré toutes les réformes et les révisions de la Constitution, il reste environ plus d’un tiers du texte initialement rédigé en 1958, sous la direction de Michel Debré.

B. Le quinquennat

La réforme la plus importante pour les années 1990-2000 est celle du quinquennat, décidée en 2000. Elle réduit le mandat présidentiel à cinq ans et ne le déclare renouvelable qu’une seule fois. Le but est de faire coïncider les élections législatives (le Parlement) et les élections présidentielles (pouvoir exécutif). Le but est d’éviter le décalage qui existait auparavant et qui pouvait conduire à des cohabitations, lorsque l’Assemblée nationale n’était pas du même bord que le président. Cela témoigne rétrospectivement d’une capacité d’adaptation des institutions à l’alternative et à la cohabitation.

Le choix d’un calendrier électoral qui fait démarrer les consultations par l’élection présidentielle pour ensuite faire les élections législatives est un système qui donne énormément de poids au chef de l’État.

C. L’approfondissement de la décentralisation (jalon)

La décentralisation est un bouleversement politique pour la France des années 1980 à partir des lois de Gaston Defferre (1982-1983). Le but est de passer d’un État fortement centralisé à un État qui se décentralise avec des régions, des départements qui ont plus de responsabilité, plus de compétences sans cependant atteindre les extrêmes d’un État fédéral (comme l’Allemagne où les régions sont souveraines).

II. Affirmation et adaptation républicaines

A. Réaffirmation de la laïcité

Il y a une réaffirmation de la laïcité face, entre autres, à l’islam radical qui mettrait à l’épreuve la laïcité pour des raisons d’ordre culturel, démographique et économique. En 1989, lors de l’affaire des « foulards de Creil », des jeunes filles veulent venir avec le voile en cours. Cette affaire déclenche une polémique qui interroge les fondements de la République et qui a conduit à édicter une charte de la laïcité en 2013. Il y a donc une réaffirmation de la laïcité car la République française est laïque depuis 1905.

B. Prise en compte de nouveaux droits

Enfin, la prise en compte de nouveaux droits montre que la conception de la République change et que la loi et les institutions s’adaptent aux changements :

- La parité, du principe aux applications (jalon)

La parité est un dispositif qui prévoit une représentation égale des femmes et des hommes dans les structures politiques (cf : loi de 1999). Même si de manière factuelle, il n’y a pas encore une vraie parité au sein de l’Assemblée nationale, il y a une nette augmentation de la représentation des femmes au sein de l’hémicycle. Selon l’INSEE, « lors des élections législatives de 2017, l’Assemblée nationale comprend 38,7 % de députées (224 sur 577), pour 26,9 % (155 sur 577) en 2012. ».

En 2008, cette loi sur la parité est étendue au domaine professionnel et social.

La question de la parité amène également celle du système de quotas : est-ce qu’il faut procéder en quotas ? quels sont les avantages et les désavantages ?

- Évolutions sociales (PACS, 1999)

Le PACS est un contrat de vie commun. Il peut concerner les couples hétérosexuels non intéressés par le mariage, mais également les couples homosexuels. En 2013, le mariage pour tous permet de franchir encore un pas dans les évolutions sociales.

En classe de Première, dans l’étude du Code civil, qui n’est pas spécifiquement républicain puisqu’il a été publié pendant le Consulat napoléonien, il est vu que les fondements de la République s’adaptent à la société (le mariage pour tous en 2013, la loi de bioéthique qui est actuellement votée à l’Assemblée et qui approfondit la conception de l’humain).

Conclusion

Il existe donc deux termes fondamentaux : la stabilité d’une république qui dure depuis maintenant soixante ans, mais aussi la malléabilité d’une république capable de se conformer à des changements internes et internationaux.