REGARDS CROISÉS

Économie du développement durable

• Exercice : Dissertation - Annale Bac

  Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l'environnement ?

  Document 1 : Émission de CO2⁽¹⁾ en grammes pour produire 1 kilowatt heure (kWh) d'électricité dans l'Union européenne (UE)

  	1990	2000	2008	2009	Évolution en % 2008/2009	Évolution en % 1990/2009
  UE à 15	430	349	323	SOS	-4,8	-28,4
  dont :
  Allemagne	553	494	441	430	-2,4	-22,1
  Autriche	245	180	185	163	-11,7	-33,3
  Belgique	344	284	249	218	-12,5	-36,7
  Espagne	427	430	327	299	-8,5	-30,1
  Finlande	227	211	187	205	+9,8	-9,6
  France	109	84	87	90	+3,6	-17,7
  Italie	575	498	421	386	-8,3	-32,7
  Pays-Bas	588	400	392	374	-4,5	-36,4
  Royaume-Uni	672	461	490	450	-8,3	-33,1
  Suède	48	42	40	43	+7,7	-10,6
  12 nouveaux Etats	Nd(2)	517	506	487	-3,7	nd
  dont :
  Pologne	641	671	656	640	-2,3	-0,1
  République tchèque	596	595	537	514	-4,3	-13,7

  Source : Agence internationale de l’énergie, 2011.

  (1) CO₂ : le dioxide de carbone est un gaz à « effet de serre ».

  (2) Nd : données non disponibles.

   

  Document 2 : Émission spécifique de CO₂ des voitures vendues

  

  Source : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, 2012.

  (1) Grenelle : Lancé en juillet 2007, le « Grenelle Environnement » a réuni les représentants de l'État et de la société civile pour prendre des mesures à long terme en faveur de l'environnement et du développement durable.

   

  Document 3 : Volumes de transactions de quotas européens depuis le lancement du système d'échange de quotas

  	Volumes échangés (en millions de quotas)	Valeurs des transactions (en millions d'euros)	Prix moyen du quota (en €)
  2005	262	5 400	20,6
  2006	828	14 500	17,5
  2007	1 458	25 200	17,3
  2008	2 731	61 200	22,4
  2009	5 016	65 900	13,1

  Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts, 2010

   

  Document 4

  Depuis 2008, la taxe carbone et la taxe sur l'énergie sont relevées automatiquement chaque année selon l'indice des prix à la consommation. [...]

  Globalement on note une réduction des émissions des gaz à effet de serre depuis 1990, et ceci alors qu'il y a eu une augmentation de la production industrielle et du PIB. Selon les prévisions actuelles la Suède doit pouvoir atteindre son objectif national d'une réduction de 4% des gaz à effet de serre par rapport à 1990 pour la période d'engagement 2008-2012. Il existe plusieurs évaluations de l'effet environnemental de la taxe carbone. Selon le Ministère de l'environnement [...] la taxe aurait amené une réduction des émissions de dioxyde de carbone de 15 % en 1995 par rapport à un scénario sans taxe, et selon les estimations réalisées à ce moment-là, il était prévu qu'elle allait apporter une réduction des émissions de 20,25 % en 2000. L'Agence de l'Énergie [...] a évalué les réductions des émissions dans le secteur de l'énergie à 2,5 milliards de tonnes CO₂ en 2005 par rapport à un scénario de référence de fiscalité constante aux niveaux de 1990. Tous les observateurs s'accordent sur le fait que la taxe carbone et les taxes énergétiques ont surtout eu pour effet une utilisation accrue de la biomasse⁽¹⁾ dans les réseaux de chauffage urbain [...]. Il est en effet intéressant de noter que les émissions de dioxyde de carbone du secteur chauffage seul ont été divisées par deux en 2007 par rapport au niveau des émissions en 1990.

  Source : « La taxation énergie-climat en Suède », Katrin MILLOCK, Droit de l'Environnement, Janvier 2010.

  (1) La biomasse : La biomasse est l'ensemble de la matière organique d'origine végétale ou animale, par exemple: les biocarburants pour le transport.

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