Vous envisagez de demander une bourse d’étude et/ou un logement universitaire pour la rentrée 2019 - 2020 ? Vous avez entre le 15 janvier et le 15 mai pour constituer votre DSE (Dossier social Etudiant). Après, il sera trop tard ! N’attendez pas la dernière minute pour le faire si vous voulez éviter l’engorgement du service et les problèmes techniques qui sont liés...
Qu’est-ce que le DSE ?
C’est la procédure unique qui centralise les demandes de bourses sur critères sociaux et de logement étudiant. Pour y accéder, vous devez vous connecter à l'adresse suivante: https://www.messervices.etudiant.gouv.fr
Quelles sont les conditions pour prétendre à une bourse ?
- Etre âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire
- Etre français ou de nationalité étrangère sous conditions
- être titulaire d’une carte de séjour en cours de validité
- être domicilié en France depuis au moins 2 ans
- attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans
- Suivre un enseignement d’études supérieures, assister aux cours et se présenter aux examens.
Comment procéder ?
1 - Avant de vous lancer, faites une simulation pour savoir si vous pouvez prétendre à une bourse: simulateur.lescrous.fr/ Il vous sera demandé:
- le montant des revenus 2015 figurant sur l’avis fiscal 2016 des parents
- le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
- l’éloignement du lieu d’études
2 - Constituez votre DSE Une seule et même adresse pour tout le monde: messervices.etudiant.gouv.fr Si vous êtes déjà inscrit sur APB, et que vous utilisez le même email identifiant, vous n’avez pas besoin de créer un nouveau compte sur la plateforme; cliquez directement sur le bouton “Connexion”, cela vous évitera de saisir à nouveau vos informations civiles. Si vous n’êtes pas inscrit sur APB, vous devez vous créer un compte en renseignant votre numéro INE, qui se trouve sur votre confirmation d’inscription au bac. Deux conseils avant de vous lancer:
- Assurez-vous d’avoir suffisamment de temps devant vous pour remplir le dossier intégralement car ce n’est qu’une fois la dernière page complétée que la saisie sera validée; en cas de déconnexion imprévue, il faudra recommencer depuis le début !
- Munissez-vous de l’avis fiscal 2016 concernant les revenus perçus par votre famille en 2015, d’une carte bancaire pour régler les frais de dossier par paiement électronique et d’un RIB (le vôtre, pas celui de vos parents).
3 - Vérifiez les informations et envoyez les justificatifs demandés par voie postale. Une fois votre demande validée, vous recevrez sous 48 h une confirmation par email avec votre DSE en pièce jointe. Lisez-le attentivement pour rectifier ou compléter, si besoin, les informations vous concernant. Imprimez-le et signez-le. Vous avez 8 jours pour le renvoyer avec les justificatifs demandés à l’adresse indiquée sur la notice d’accompagnement du dossier:
- Une copie de l’avis fiscal 2016 des parents sur les revenus perçus en 2015. Si vos parents sont divorcés, vous devez joindre une copie du jugement de divorce vous confiant à l’un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire.
- Une copie de vos justificatifs de scolarité et de ceux de vos frères et soeurs s’ils sont étudiants.
4 - Votre dossier est en cours d’instruction: vous recevrez par email une notification conditionnelle au plus tard le 31 juillet. Cette notification récapitule vos voeux de bourse et/ou de logement et vous indique si vous pouvez en bénéficier en précisant l’échelon auquel vous aurez droit. Conservez précieusement cette notification car elle vous exonèrera du paiement des droits universitaires et des cotisation à la sécurité sociale lors de votre inscription dans le supérieur.
5 - La notification devient définitive lorsque le Crous reçoit le justificatif de votre inscription dans votre établissement d’études. C’est d’ailleurs la scolarité de votre établissement qui déclenche la mise en paiement de la bourse. Si lors de la constitution du DSE, vous n’avez pas effectué de voeux dans l’académie où vous étudierez finalement à la rentrée prochaine, demandez à votre CROUS d’origine le transfert de votre dossier.
Quels sont les avantages d'être boursier?
- L’exonération des droits d’inscription universitaires
- L’exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante
- La priorité dans l’attribution d’un logement Crous
- Une aide possible à la complémentaire santé étudiante
- Une aide financière selon votre échelon répartie en dix mensualités.
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