CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT
AUX SERVICES « LES BONS PROFS »

Les Conditions Générales d’Abonnement aux Services « LES BONS PROFS » (ci-après « CGA ») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser les Services “LES BONS PROFS” accessibles sur le site internet LES BONS PROFS www.lesbonsprofs.com qui sont respectivement proposés et édités par LES BONS PROFS, société à responsabilité limitée au capital de 1.757 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 532 866 134 et dont le siège social est 15 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris.(ci-après « LES BONS PROFS »).

Ci-après désignés individuellement « Partie » et ensemble « Parties ».

En cliquant sur « Valider » à la fin du processus de commande et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Abonnement », le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserves, l’intégralité des CGA.

Le Client et les Utilisateurs, tel que définis ci-après, sont invités à lire attentivement les CGA ainsi que les CGU qui sont applicables à toute utilisation du Site. Les Services sont dédiés aux Utilisateurs tels que définis ci-dessous. Les Clients (parents) s’engagent à s’assurer de la bonne utilisation des Services par les Utilisateurs (enfants).

Les présentes CGA ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles LES BONS PROFS mettent à disposition les Services à l’Abonné ainsi que les conditions d’Abonnement aux Services ci-après détaillés.

La souscription à un Abonnement via le Site entraîne la conclusion du contrat définitif et implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des CGA dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa souscription.

LES BONS PROFS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGA à tout moment, dans toutes les mesures permises par la loi. Les CGA modifiées ou adaptées seront applicables à compter du mois suivant leur date de modification et/ou adaptation.

Les CGA applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de souscription de l’Abonnement.

Dans le cadre des CGA, tous les termes ci-après définis commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la définition suivante :

• «  Abonnement Assistance» ou « Abonnement » : formule de base donnant accès aux Services tels que décrits à l’Article 3 ;
• « Client » : toute personne physique majeure, disposant d’un compte bancaire, ayant souscrit à un Abonnement aux Services en tant que responsable légal d’un enfant Utilisateur ;
• « Espace Enfant » : portail électronique de révision personnalisé accessible sur le Site grâce à des Identifiants par les enfants Utilisateurs ;
• « Espace Parent(s) » : portail électronique personnel accessible sur le Site grâce à des Identifiants par les parents Clients à partir duquel ils peuvent gérer l’Abonnement et/ou l’Option et suivre les progrès de ou des enfant(s) Utilisateur(s) pour lequel(lesquels) l’Abonnement et/ou l’Option ont été souscrits ;
• « Identifiants » : l’identifiant de connexion destiné à identifier un Utilisateur (« login ») et le mot de passe personnel et confidentiel de l’Utilisateur (« password »), qui permettent d’accéder aux Espaces Parent et Enfant ;
• « Limite d’Utilisateurs Autorisés » : nombre d’Utilisateurs enfants autorisés à accéder aux Services et à bénéficier d’un Espace Enfant en vertu du nombre d’enfants inscrits par le Client au moment de la souscription à l’Abonnement ;
• Prix : sommes fermes et non remboursables, à l’exception de la Garantie Diplômée ou Remboursée définie aux présentes CGA, dues par le Client à LES BONS PROFS, tel que spécifié sur le Site à l’adresse : www.lesbonsprofs.com/tarifs, au titre de l’Abonnement ;
• Service(s) : ensemble des services en ligne LES BONS PROFS visant à offrir un accompagnement aux révisions scolaires pour les enfants de la classe de 6ème à la Terminale Générale entrant dans le cadre de l’Abonnement tel que décrit à l’Article 3 ;
• Site : le site internet édité par LES BONS PROFS et accessible à l’adresse www.lesbonsprofs.com permettant de souscrire à l’Abonnement et d’accéder aux Services ;
• Utilisateur(s) : toute personne physique inscrite en classe de sixième à la Terminale générale (« Utilisateur enfant ») sous la responsabilité du Client (« Utilisateur parent ») et dûment autorisé à accéder au Site ainsi que le Client.

LES BONS PROFS fournit une formule de Services : L’Abonnement Assistance ;

L’Abonnement assistance donne accès :

• pour l’enfant à un espace de révisions personnalisé (Espace Enfant) ; et
• pour les parents à un espace parents dédié (Espace Parent).

3.1 L’Espace Enfant

Dans les conditions prévues aux CGA, l’Espace Enfant, donne accès à l’Utilisateur enfant à tous les Services numériques suivants :

Les rappels de cours en vidéos, organisés par niveaux de classe, matières et chapitres.

Les programmes de révisions  pour chaque contrôle ou entraînement, dans toutes les matières traitées en vidéo par LES BONS PROFS, avec vidéos, QCM, exercices et corrigés.

Les programmes d’annales de bac général ou brevet des collèges dans toutes les matières traitées en vidéo par LES BONS PROFS, avec vidéos de rappel de cours , exercices d’annales, corrigés écrits et/ou en vidéo.

Des stages 100% en ligne pendant les vacances scolaires, selon un programme établi par LES BONS PROFS

• Chaque matin, pendant trois (3) à cinq (5) jours selon les sessions, des programmes de révisions sont adressés à l’enfant.
• Sur une même période de vacances scolaires, plusieurs sessions peuvent être proposées, chacune ayant le même contenu.

Des Packs Bac et Packs Brevet, en Troisième, Première et Terminale Générale, selon un programme établi par LES BONS PROFS :

• Des packs ‘Bac’ : huit (8) semaines avant le bac un programme d’annales hebdomadaire par matière choisie par l’Utilisateur enfant parmi les matières proposées par LES BONS PROFS ;
• Des packs ‘Brevet’’ : quatre (4) semaines avant le brevet un programme d’annales hebdomadaire pour chaque matière choisie par l’Utilisateur enfant parmi les matières proposées par LES BONS PROFS ;

Des stages de ‘Dernières Révisions’ avant les épreuves du Brevet et du Bac général :

• Un stage des ‘Dernières Révisions Bac’ : une (1) semaine avant le bac pour s’entraîner sur des sujets entrant dans le cadre du programme de l’examen du Baccalauréat général visé.
• Un stage des ‘Dernières Révisions Brevet’: une (1) semaine avant le brevet pour s'entrainer sur des sujets entrant dans le cadre du programme de l’examen du Diplôme national du Brevet.

Des révisions estivales, sur les mois de juillet et août :

• Des packs été par matière choisie par l’Utilisateur enfant parmi les matières proposées par LES BONS PROFS pour réviser cinq (5) jours de suite, quand l’Utilisateur enfant le souhaite.
• Un stage de pré-rentrée, 100% en ligne, une (1) semaine avant la rentrée de septembre pour se mettre à niveau.

L’historique de ses révisions.

3.2 L’Espace Parent

L’Espace Parent donne accès aux Utilisateurs parents à tous les Services numériques suivants :

Le suivi des révisions de chacun des Utilisateurs Enfants, en visualisant simplement l’avancement des programmes de révisions et leur contenu ;

Les inscriptions aux “Stages” , décrits à l’article 3.1 ci-dessus,

Des actualités et conseils pratiques réguliers pour les aider à accompagner leur enfant.

Leur profil et leurs informations de paiement, qu’ils sont tenus de mettre à jour conformément à l’article 11.

La gestion de l’abonnement auquel ils peuvent à tout moment mettre fin dans les conditions prévues à l’article 9.1. L’Utilisateur enfant ne peut pas sur son Espace Enfant résilier l’abonnement.

Leurs factures mensuelles qu’ils peuvent télécharger.

Le Client ayant souscrit un Abonnement pour un Utilisateur Enfant en classe de Troisième ou Terminale bénéficie de la Garantie ‘Diplômé ou Remboursé’.

En fin d’année scolaire, si l’Utilisateur Enfant n’obtient pas le diplôme, Brevet ou Bac, auquel il est inscrit lorsqu’il utilise les Services, le Client peut demander le remboursement du Prix payé au titre de l’Abonnement auquel il avait souscrit pour ledit Utilisateur Enfant à condition que :

• l’Abonnement n’ait pas pris fin avant la date de la première épreuve écrite à l’examen , et
• ledit Utilisateur Enfant ait suivi les programmes de révisions avec sérieux, soit avant les épreuves :
  • avoir réalisé complètement au moins quatre (4) programmes de révisions par mois pendant la durée de son Abonnement aux Services et au cours d’une période n’excédant pas dix (10) mois précédant le premier jour de l’examen ;
  • avoir réalisé l’ensemble des programmes d’annales des Packs Bac ou Packs Brevet, correspondant au Diplôme passé, dans au minimum trois (3) matières ;
  • avoir réalisé l’ensemble des programmes de révisions proposés dans le stage des « Dernières révisions », l’année de l’examen.

Si ces conditions sont remplies, LES BONS PROFS remboursera le Prix payé au titre dudit Abonnement pendant les dix (10) mois maximum précédents la date de la première épreuve de l’examen passé par l’Utilisateur enfant concerné.

Le Client devra adresser par Messagerie ou via le formulaire contact accessibles sur le Site la demande de remboursement en spécifiant dans sa demande les informations suivantes :

• Nom,
• Prénom,
• Classe,
• Académie de son enfant avant le 31 juillet de l’année de l’examen.

Après vérification du résultat officiel de l’Utilisateur enfant à l’examen auprès de l’académie indiquée au sein de la demande du Client ainsi que du suivi du programme de révisions avec sérieux dans les conditions définies ci-dessus, LES BONS PROFS procèdera au remboursement de son Abonnement.

En cas de recevabilité de sa demande, Le Client sera remboursé dans les conditions définies ci-dessus, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande par Messagerie ou via le formulaire contact accessibles sur le Site.

Pour pouvoir utiliser les Services et pour que l’expérience de révisions soit optimale, les Utilisateurs doivent disposer d'un ordinateur et d’un mobile ou bien d’une tablette, avec un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive des Utilisateurs.

Le Client est informé que la connexion au Site et aux Espaces Parent et Enfant s’effectue via le réseau Internet. Il a connaissance des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. LES BONS PROFS ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès au Site et aux Espaces Parent et Enfant dues à des perturbations du réseau Internet.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites des réseaux et services de télécommunications, de communications électroniques et d'Internet, et en particulier déclare reconnaître :

• qu'il a connaissance de la nature des réseaux et services et en particulier de leurs performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des données et/ou informations et/ou documents ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou programmes informatiques de toutes natures de la contamination par d'éventuels virus présents sur les réseaux et services précités.

L’Utilisateur doit s’assurer que la configuration de ses équipements est compatible avec les Services délivrés par LES BONS PROFS.

Les Espaces Parent et Enfant sont accessibles par le biais d’une connexion à distance grâce à des Identifiants, composés de caractères alphanumériques. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule l’utilisation de ces Identifiants permet aux Utilisateurs d’accéder aux Espaces Parent et Enfant. Les Identifiants valent preuve de l’identité du Client et/ou de l’Utilisateur et engagent le Client sur toute utilisation du Site et ou des Services.

Le Client s’engage à et veillera à ce que les Utilisateurs conservent secret leurs Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. A ce titre, le Client comprend et accepte qu’il est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des Identifiants. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation illicite ou frauduleuse par des tiers non-autorisés qui auraient eu connaissance de ceux-ci. Il incombe au Client et/ou à l'Utilisateur de modifier régulièrement le mot de passe donnant accès à aux Espaces Parent et Enfant afin de limiter toute possibilité d'accès non autorisé à ses données client. En cas de perte de son mot de passe, le Client et/ou l’Utilisateur pourra solliciter un nouveau mot de passe.

En outre, le Client comprend et accepte expressément que LES BONS PROFS pourra restreindre, limiter ou suspendre l’accès aux Espaces Parent et Enfant dans les cas suivants : (i) si LES BONS PROFS doit procéder à des opérations de maintenance ; (ii) si une ordonnance d’une autorité administrative ou judiciaire impose aux BONS PROFS de procéder à une telle restriction, limitation ou suspension.

L’accès au Site peut être momentanément interrompu afin d’assurer la maintenance. Dans cette hypothèse, le Client sera informé à l'avance par e-mail ou notification sur le Site. L'accès au Site et/ou aux Espaces Parent et Enfant peuvent également être momentanément interrompu en cas de nécessité d’effectuer une maintenance d’urgence, de sécurité ou de remédier à une anomalie. Dans cette hypothèse, LES BONS PROFS pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée du Site et/ou des Espaces Parent et Enfant. LES BONS PROFS s’efforcera néanmoins d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

Les horaires et périodes de vacances scolaires visés dans les CGA s’entendent dans le cadre du fuseau horaire et du calendrier scolaire de la France métropolitaine.

L’Abonnement Assistance entre en vigueur lorsque le Client a correctement rempli le formulaire d'abonnement et réglé son Abonnement par carte de crédit. A réception du paiement, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse email qu’il a indiqué au moment de la souscription qui confirme l'Abonnement.

Lors de la souscription à l’Abonnement, il appartient au Client de vérifier que les informations fournies, l'Abonnement et les éventuelles options cochés sont conformes à ses choix.

Les CGA sont conclues pour une durée ferme initiale d’un (1) mois à compter de la date de réception par LES BONS PROFS du paiement du Client par carte de crédit.

Les CGA seront reconduites automatiquement et de plein droit à leur échéance (ci-après « Date anniversaire »), pour des périodes additionnelles d’un (1) mois sauf résiliation par l’une des Parties dans les conditions visées ci-dessous.

En vertu des dispositions des articles L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription à l’Abonnement pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit de rétractation vous devez nous notifier votre décision de rétractation des CGA au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 15 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire disponible en Annexe A, mais ce n’est pas obligatoire. Le Client qui a exercé son droit de rétractation alors qu’il a commencé à bénéficier du Service avant la fin du délai de rétractation reste redevable du montant du Service jusqu’à la date de sa rétractation.Dans cette hypothèse, le Client obtiendra le remboursement de l’Abonnement déjà payé au prorata de la durée écoulée jusqu’à la date de rétractation. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par LES BONS PROFS de la demande de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

9.1: A l’initiative du Client

Le Client peut résilier l’Abonnement, sans préavis, sans frais et directement sur le Site à partir de l’Espace Parent dans la rubrique « Mes abonnements ». La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours.

Il est précisé qu’en cas de résiliation, l’Abonné reste redevable de la mensualité en cours au moment de la résiliation. LES BONS PROFS ne remboursera pas au Client les sommes versées au titre de la période restant à courir jusqu’à la Date anniversaire de l’Abonnement et les Utilisateurs continueront à bénéficier des Services jusqu’à cette date.

La résiliation à l’initiative du Client lui laisse la possibilité de souscrire à nouveau à un Abonnement ultérieurement.

L’Utilisateur enfant n’a pas la possibilité sur son Espace Enfant de résilier l’abonnement. Seul le parent peut résilier son abonnement sur son Espace Parent.

9.2: A l’initiative de LES BONS PROFS

LES BONS PROFS dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’Abonnement Assistance de plein droit et à tout moment :

• En cas de non-paiement par le Client de l’Abonnement ;
• Si le Client ne met pas à jour des informations relatives au moyen de paiement utilisé dans le cadre de l’Abonnement à échéance de sa validité ;
• Si le Client utilise le Site dans des conditions mettant en péril la sécurité et/ou la stabilité du Site ;
• Si le Client porte atteinte aux droits existants sur les Services et le Site, et ce, y compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ;
• En cas d’utilisation abusive et non conforme des Services tels que définis à l’article 3 des présentes CGA.
• Si le Client donne accès aux Services à des tiers non autorisés ;
• Si les informations communiquées par le Client dans le cadre de la souscription à l’Abonnement incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes ;
• Plus généralement, en cas de manquement du Client à l’une quelconque des obligations lui incombant au titre des CGA ;
• Si les Services ne sont pas adaptés aux besoins pédagogiques de l’Utilisateur Enfant. LES BONS PROFS pourront alors proposer des solutions alternatives au Client concernant l’Utilisateur Enfant et en fonction de la nature de son besoin.

La résiliation et/ou la suspension sera notifiée par courrier électronique au Client, et entrainera la désactivation immédiate des Services, sans droit à indemnité ni à remboursement. Cette résiliation et/ou suspension sera faite sans préjudice de toute action en réparation que LES BONS PROFS pourra engager à l’encontre du Client et de tout tiers non autorisé.

Le Prix est libellé en Euros et est exprimé ‘Toutes Taxes Comprises’ (TTC), au taux en vigueur à la Date anniversaire.

Il ne comprend pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription à l’Abonnement et à l’utilisation des Services, lesdits coûts restant à la charge du Client.

LES BONS PROFS se réserve le droit de modifier le Prix. Toute modification du Prix sera portée à la connaissance du Client au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client aura la faculté de résilier son Abonnement sans frais, dans les conditions prévues à l’article 9.1 ci-dessus.

LES BONS PROFS propose une remise commerciale famille (ci-après « Remise commerciale famille ») dans les conditions tarifaires définies sur la page accessible en suivant ce lien : www.lesbonsprofs.com/tarifs

Si un Client souscrit à l’Abonnement pour plus d’un Utilisateur Enfant, il pourra bénéficier de la Remise commerciale famille. La Remise commerciale famille est révisée dès lors qu’intervient une modification du nombre d’Utilisateur(s) Enfant pour le(s)quel(s) un même Client est abonné.

Le Prix est dû au moment de la souscription de l’Abonnement et à chaque Date anniversaire.

Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’Abonnement.

Lors de la souscription à l’Abonnement, le Client procède au règlement du Prix par carte bancaire à partir du Site, via l’interface STRIPE pour des paiements sécurisés. STRIPE est certifiée PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l'industrie du paiement. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

L’Abonnement est payable d’avance, chaque mois, par prélèvement automatique mensuel sur carte bancaire. Le prélèvement du Prix s’effectue à chaque Date anniversaire.

Le Client reconnait et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, LES BONS PROFS débite sa carte bancaire selon les modalités définies dans les CGA.

Le Client est tenu de mettre à jour et/ou de modifier immédiatement par tous moyens ses coordonnées bancaires via son compte (via l’Espace Parent dans la rubrique « Modifier mes coordonnées »), notamment dans le cas où la validité de ses coordonnées arriverait à échéance.

En cas de paiement infructueux via carte bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

En cas de retard ou défaut de paiement, LES BONS PROFS se réserve le droit de résilier les CGA conformément à l’article 9.2.

Le Client reconnaît avoir procédé préalablement à la souscription de l’Abonnement à la vérification de l’adéquation des Services avec les besoins de l’Utilisateur et reconnaît que toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’engager au titre de l’Abonnement lui ont été communiqués par LES BONS PROFS.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux stipulations des CGA. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LES BONS PROFS ou de tout tiers.

Le Client est seul responsable de l’accès et de l’utilisation du Site et ou des Services par les Utilisateurs. Il lui appartient de veiller à faire respecter par chacun des Utilisateurs les conditions contractuelles d’accès et d’utilisation du Site et/ou des Services. Le Client est également seul responsable de son accès à Internet. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès.

L’utilisation par le Client du Site et des Services n’est pas limitée en temps de connexion. En revanche, l’utilisation par le Client des Services est limitée en nombre d’Utilisateurs selon le nombre d’enfant(s) inscrit(s).

Dans un souci d’efficacité, le Client et les Utilisateurs s’engagent à exprimer clairement leurs besoins à LES BONS PROFS.

Le contenu du Site (vidéos, fiches de cours, QCM, exercices, marques, graphismes, etc.) ainsi que tous les logiciels nécessaires à son utilisation, et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de LES BONS PROFS.

Les marques verbale et semi-figurative "LES BONS PROFS" ont fait l’objet d’un dépôt à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous les numéros 3947172 et 3901840. Aucune utilisation des marques verbale et semi-figurative "LES BONS PROFS" ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de LES BONS PROFS.

Le contenu du Site ne peut être consulté par les Utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'Abonnement contracté par le Client.

En conséquence, les Utilisateurs s'interdisent notamment :

• de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit et sous quelques formes ou supports que ce soit tout ou partie du Site et/ou des contenus du Site par quelque moyen que ce soit ;
• de télécharger autrement que dans les cas autorisés par LES BONS PROFS et, plus généralement, de fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du Site et/ou des contenus du Site, à la seule exception d'une impression sur support papier dans les limites ci-après définies ;
• plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou partie du Site et/ou des contenus du Site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

LES BONS PROFS autorise les Utilisateurs à reproduire les contenus pédagogiques (supports de cours, exercices notamment) sur support papier moyennant les conditions suivantes :

• Les Utilisateurs garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications.
• Les reproductions ainsi obtenues ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles, pour leur seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.

Toute utilisation de tout ou partie du Site et/ou des contenus du site contraire aux CGA par l’Utilisateur et/ou le Client engagera la responsabilité du Client notamment à l'égard de LES BONS PROFS et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et/ou civiles.

En outre, en cas de violation par les Utilisateurs de l'une des obligations décrites ci-dessus, LES BONS PROFS sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement des Utilisateurs conformément à l’article 9.2 ci-dessus.

LES BONS PROFS s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accès au Site et à la fourniture des Services suivant une obligation de moyen.

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions causant un dommage à l’autre Partie.

Les Parties conviennent expressément que les obligations de LES BONS PROFS aux termes des CGA sont des obligations de moyens et que la responsabilité de LES BONS PROFS ne saurait donc être engagée par le Client qu’en cas de faute prouvée de LES BONS PROFS et pour des dommages découlant de faits qui lui sont directement imputables.

LES BONS PROFS décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le Site impropre à son usage ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.

De plus, LES BONS PROFS informe le Client que :

• Les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont pour objet l'illustration pédagogique d'une ou plusieurs règles.
• Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d'impression au point que leur signification devienne erronée.
• Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d'un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.

Les Utilisateurs s'interdisent en conséquence de réclamer quelque indemnisation que ce soit à LES BONS PROFS et d'agir à toutes autres fins à son encontre pour le cas où les objectifs escomptés par le Client en souscrivant l'abonnement ne seraient pas atteints (notamment en cas de redoublement, non atteinte de mention, etc.).

Dans la limite permise par la loi, LES BONS PROFS exclut expressément toute garantie autre que la « Garantie diplômé ou remboursé » dont les modalités sont définies aux présentes CGA et que celles imposées par la loi.

En particulier, LES BONS PROFS ne garantit pas que les objectifs que le Client s’est fixé en souscrivant l’Abonnement seront atteints. Ainsi, LES BONS PROFS ne peut garantir contre l’éventualité d’un redoublement ou l’échec aux examens de l’Utilisateur, sauf application de la Garantie « diplômé ou remboursé » dans les conditions définies ci-dessus.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la souscription à l’Abonnement et/ou de l’utilisation des Services fera l’objet d’un traitement conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « GDPR »).

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société LES BONS PROFS, domiciliée à l’adresse susmentionnée.

Le Client personne physique est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant les contrats, les Abonnements, les factures, la comptabilité et la gestion des comptes clients au sein de LES BONS PROFS.

Le recueillement des données personnelles concernant des enfants mineurs de moins de 16 ans est soumis au consentement de l’autorité parentale.

LES BONS PROFS indique à l’Utilisateur les données obligatoires pour assurer ses Services par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part du Client sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des Services fournis par LES BONS PROFS.

Les destinataires des données sont :

• les personnes chargées des services client, assistance, facturation et marketing ;
• les sous-traitants de LES BONS PROFS.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au GDPR, toute personne physique bénéficie d’un droit :

• d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité),
• de rectification des données,
• à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,
• à la limitation du traitement,
• de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à la société LES BONS PROFS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société LES BONS PROFS, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société LES BONS PROFS à l’adresse mail [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 15 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris.

Le Client est informé que pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires du Client sont collectées et conservées par la société STRIPE certifiée PCI de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement). La norme PCI est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes. Ainsi la protection des coordonnées bancaire et de transaction sont sécurisées.

Le Client dispose de la faculté de consulter les données bancaires collectées et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via l’Espace Parent.

Il est précisé que les « cookies », qui ont pour seule fonction d’identifier les utilisateurs du Site (URL, adresse IP, heure et date de navigation, etc.), sont automatiquement collectés lors de chaque connexion et ont pour finalités exclusives de permettre, d’améliorer ou de faciliter l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Services. Les Utilisateurs peuvent y faire obstacle en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est néanmoins précisé que l’utilisation du Site et des Services pourrait s’en trouver limitée.

Aucune renonciation de l’une ou l’autre des Parties à se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des CGA, ne saurait constituer une renonciation pour l’avenir auxdits droits.

Si une ou plusieurs dispositions des CGA s’avéraient nulles ou sans objet, elles seront réputées non écrites et n’entraîneront pas la nullité des autres dispositions sauf si elles présentent un caractère substantiel. Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.

Les CGA représentent la totalité et l'intégralité de l'entente intervenue entre les Parties.
Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les CGA ne peut ni ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

Les Parties ne peuvent être tenues pour responsables et aucune indemnité ne pourra leur être demandée au titre d’un quelconque manquement ou retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations au titre des CGA, dû à la survenance d'un événement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

Lorsqu’elle constate l’événement, la Partie concernée informera l’autre Partie par tout moyen. La survenance d’un cas de force majeure suspendra l’exécution des obligations de la Partie concernée.

Si un cas de force majeure se poursuit au-delà d’une durée d’un (1) mois, les CGA pourront être résiliées immédiatement et de plein droit, sans droit à indemnité, par l’une ou l’autre des Parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie.

Pour toute demande le Client pourra contacter LES BONS PROFS, par le formulaire contact du Site.

Les CGA sont soumises au droit français.

Tout litige ou toute contestation relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation des CGA devra être prioritairement réglé à l’amiable entre les Parties. Si ledit litige n’a pas pu faire l’objet d’un accord amiable sous trente (30) jours à compter de la notification du différend, les tribunaux français auront compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure de référé.

Le Client consommateur peut, s’il le souhaite, soumettre le différend relatif aux présentes CGA à un médiateur ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.