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Exercice d'application


Annales EMC

  • Sujet : Acquérir la nationalité française

     

    Document 1 : Comment devient-on citoyen français ?

    La détention de la nationalité française est une condition indispensable pour être un citoyen français. Droit du sang, droit du sol, naturalisation... Il existe plusieurs manières pour accéder à la nationalité française.

    La nationalité par attribution

    On dit que la nationalité est attribuée lorsqu'elle est obtenue de façon automatique.
    Elle peut être attribuée dès la naissance pour :
    - tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est français, c'est le « droit du sang » ; [...]
    - tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le « double droit du sol ». [...]

    La nationalité par acquisition

    On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande a été déposée.

    La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions. Tout étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. [...]

    Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle peut réclamer la nationalité française par mariage. [...]

    Dans tous les cas, quiconque souhaite acquérir la nationalité française doit justifier de son « assimilation à la communauté française » lors d’un entretien individuel.

    Source : fiche thématique : comment devient-on citoyen français ?, sur le site https://www.vie- publique.fr/fiches/23849-comment-devient-citoyen-francais, dernière modification le 18 juillet 2022.

     

    Document 2 : Devenir citoyen français 

    Source : France 24, copie d’écran de l’émission « Sept jours en France », une cérémonie de naturalisation au Panthéon, diffusée le 22/06/2018.

     

    Document 1

    1. Relevez quatre façons d’acquérir la nationalité française.

    2. Que fait l’État français pour s’assurer que la personne qui demande la nationalité française est bien « assimilée » à la communauté française ?

     

    Document 2

    3. Relevez deux symboles de la République française.

    4. Quel sentiment exprime cette femme et pourquoi selon vous ?

     

    Documents 1 et 2

    5. Votre professeur vous demande de faire un exposé lors d’un cours d’EMC. Vous présenterez à vos camarades les droits et les devoirs d’une personne ayant acquis la nationalité française.

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